Commandes

Tout ordre remis comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de ventes ci-incluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d’achat contraires. Les commandes données par téléphone doivent être confirmées par écrit (Fax ou Email). Les bons de commande ou devis doivent être signés par le client et porter son cachet. Pour les pays étrangers membres de l’UE ainsi que pour la France, il est impératif de nous communiquer le numéro de TVA intra communautaire de la dite société.

Catalogue, tarif

Les spécifications données dans nos documents ainsi que les prix sont exprimés en Euros et susceptibles d’être modifiés sans préavis. Pour des raisons liées à l’évolution des techniques, nous pouvons, en effet, être amenés à modifier certains de nos modèles, ou leurs caractéristiques. En cas de cessation de fabrication d’un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit équivalent quant à sa qualité et au service à en attendre. Les prix et conditions appliquées sont ceux en vigueur à la date de livraison.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même lorsque le prix du port est avancé par notre société), qui doit s’assurer de l’arrivée en bon état des colis et émettre, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur, seul responsable des pertes, avaries et retard. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Port et emballage

Expédition faite par transporteur avec les délais garantis par ce transporteur. Toute modification de transporteur doit être demandée par fax à la commande et sera à la charge du demandeur.

Délai de livraison

Bien que nos délais ne soient donnés qu’à titre indicatif, nous nous efforçons d’assurer les livraisons aux dates proposées, qui ne pourraient prétendre, en cas de retard, à une quelconque indemnité ou annulation de commande.

Réclamations

Aucune réclamation ne sera admise plus de 7 jours après la réception des marchandises.

Retour de marchandises

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner des précisions sur le motif du renvoi. Les frais d’expéditions sont à la charge du client.

Garantie

Les transpondeurs et les décodeurs sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication, et ce, dans un délai de trois (3) ans à dater du jour de l’expédition du matériel. Cette garantie totale comprend la main d’œuvre et/ou le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Tous les produits sont garantis un (1) an à compter de la date d’expédition du matériel. Sont exclues les interventions résultant d’un défaut d’utilisation.
La garantie ne peut jouer si des défauts sont constatés tels que : bris, mauvaise installation, mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.

Chronelec assume la responsabilité au titre de la garantie dans la mesure où :

Le client envoi à la société Chronelec le matériel par transport prépayé
Le client fournit le numéro de facture et la date d’achat du matériel défectueux
Chronelec confirme la défectuosité du matériel ne résultant pas de bris, mauvaise installation, mauvais entretien, utilisation dans des conditions anormales de fonctionnement, tentative de modification ou de réparation par le client ou par un tiers.

Conditions de paiement

Le paiement de nos factures est prévu avant la livraison ou de l’expédition du matériel par virement bancaire. Un acompte de 50 % est nécessaire pour la validation de la commande.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 2% par mois qui devront être payées immédiatement.

Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de Dijon, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (Loi n°80-335 du 12 Mai 1980). En cas de non paiement d’une facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours ou de les annuler. Le retard dans la commande ou l’exécution des travaux ne peut entraîner des dommages et intérêts, ni annulation de commande. L’acheteur ne peut demander la résiliation de la vente ni refuser le paiement du prix pour cause de défectuosité, il ne peut qu’invoquer la garantie.